J'ai contacté aujourd'hui l'avocat de Dr Mourad Ben Mansour, le médecin qui vient d'être condamné à 6 mois de prison ferme. Selon lui, voici ce qui s'est passé.
Dans le contexte alarmant des 13-14/1, le Dr Ben Mansour se dévoue et assure les gardes aux urgences de l'hôpital Kheireddine au péril de sa vie.
Le 13 janvier, il reçoit un blessé par balle, l'examine, assure les premiers soins et juge nécessaire de l'adresser au Centre Hospitalio-Universitaire le plus proche à savoir, l'H. Mongi Slim de La Marsa afin de bénéficier d'une prise en charge plus spécialisée.
Au cours de son transport, le patient succombe à ses blessures. Il est immédiatement reconduit à l'Hôpital Kheireddine.
Le Dr Ben Mansour constate le décès.
La famille déchaînée par la nouvelle, et c'est compréhensible, décide de rentrer en emportant le cadavre.
Le lendemain, Dr Ben Mansour reçoit la visite de dizaines de proches du défunt furieux et armés jusqu'aux dents (armes blanches). Ils le somment de signer le certificat de décès pour pouvoir enterrer leur mort et faire leur deuil.
On est le 14 janvier, un jour où la Tunisie est plus que jamais un état de non-droit. Un jour historique où l'insécurité a atteint son paroxysme.
Le médecin n'a d'autre choix que de délivrer le certificat de décès signalant que la mort est de "cause naturelle" et qu'il n'y a pas d'obstacle à l'inhumation. En précisant que la cause du décès est un "arrêt cardio-respiratoire" ce qui est très vague parce qu'on meurt tous d'un arrêt cardio-respiratoire.
Le médecin a noté dans le dossier médical que le décès était probablement du à la balle et a décrit l'orifice d'entrée.
La suite de l'histoire, vous la connaissez surement. Ben Ali s'envole pour l'Arabie Saoudite, le pays connait ce qu'on appelle communément "la révolution de la liberté et de la dignité"
L'état décide en signe de reconnaissance aux martyrs de la révolution de dédommager les familles en déboursant à chacune 20 milles dinars.
La famille de la victime se voit refuser ce dédommagement vu qu'il n'y a pas eu d'autopsie confirmant la mort par balle.
C'est alors qu'elle porte plainte contre le médecin qui lui a délivré le certificat de décès, en l'occurrence Dr Ben Mansour.
Le verdict a été prononcé le 16/11/11: 6 mois de prison ferme, radiation du tableau de l'ordre des médecins à vie et une amende de 1500 dinars à tous les héritiers de la victime !
On va essayer de décortiquer ce jugement.
Pour commencer, pour qu'il y ait infraction, Il faut la réunion de trois éléments: éléments légal, moral et matériel !
L'élément légal est un texte de loi qui énonce clairement l'infraction et la peine encourue. (On dit qu'il n'y a pas de peine ni de crime sans loi)
L'élément matériel consiste en un acte et non une pensée. Il faut être passé à l'action pour être condamné.
L'élément moral est le caractère intentionnel de l'acte. Que ce ne soit pas un acte involontaire.
Il y a un quatrième élément qui peut annuler l'infraction même dans la réunion des trois autres comme c'est le cas ici: L'élément injuste, en d'autres termes quand l'acte entre dans le cadre d'une légitime défense, quand l'accusé a été contraint de réaliser l'acte.
La loi ne pousse pas à l'héroïsme. C'est ce que nos professeurs de médecine légale nous ont enseigné.
Ce qui veut dire dans ce cas précis que le médecin n'a pas commis d'infraction du moment où il a été menacé dans son intégrité physique en signant le certificat de décès. D'autant plus dans le contexte extraordinaire du 14 janvier où on ne comptait plus les désertions parmi les forces de l'ordre et où on pouvait tout faire impunément.
Pire encore, le médecin a rapporté tous ces faits au poste de police du Kram le lendemain vu que celui de la Goulette avait été incendié la veille.
Concernant la radiation du tableau de l'ordre des médecins à vie, depuis quand c'est du ressort de la justice ?
On nous a enseigné que c'était à l'ordre des médecins de radier, d'interdire temporairement l'exercice de la médecine ou de blâmer et non au juge !
Je ne puis vous cacher ma perplexité face à cette décision !?
Enfin, concernant l'amende de 1500 dinars à chaque héritier du défunt. Il n'a été souligné ni le nombre des héritiers, ni leurs identités, ni leurs adresses. Ce qui veut dire qu'on peut avoir 300 héritiers ? Ou que des gens peuvent s'autoproclamer héritiers ?
Le médecin, un des héros de la "révolution" qui a risqué sa vie pour soulager les maux de ses concitoyens. Le Dr Ben Mansour, un des bons citoyens qui se sont sacrifiés pour leur pays, est aujourd'hui en prison.
Je ne peux que me révolter. Surtout que l'acharnement de la machine judiciaire est sélectif et qu'aucun des assassins de nos glorieux martyrs n'a été condamné alors qu'on se sert des médecins comme bouc-émissaires et on les présente comme des complices de l'ancien régime qui voulaient camoufler les exactions de l'appareil répressif de l'état.
Il ne faut pas se tromper de bourreau. Il ne faut pas se tromper de héros.
La médecine a été l'un des secteurs qui a le plus souffert pendant la révolution.
Demandez aux internes, résidents, assistants et à tout le personnel soignant combien de jours d'affilée ont-ils passé à l'hôpital cette période là !
Demandez à leurs corps à quel point ont-ils souffert en silence pris dans un élan de patriotisme et de sens du devoir !
C'est ainsi qu'on nous remercie ? En nous logeant, tous frais payés, certes mais derrière des barreaux !
Le médecin va faire appel de ce jugement et j'espère que cette affaire ne passera plus inaperçue, qu'il y aura une mobilisation du corps médical pour faire valoir notre dignité et se soulever contre cette injustice.
